top of page
Writer's pictureJulie BCantin

Lois et coutumes - l'essentiel à savoir - Par Julie BCantin



Il ne faut pas oublier que Cuba est un pays communisme et donc bien différent de plusieurs destinations avec lesquelles nous sommes familiers.


Je me permets donc de reproduire une partie du site de Voyages.gc.ca en précisant le lien à la fin.

 

Vous devez vous conformer aux lois locales.

Renseignez-vous sur ce que vous devez faire et sur l’aide que nous pouvons vous apporter en cas d’arrestation ou de détention à l’étranger.

La justice pénale à Cuba Le système cubain de justice pénale diffère considérablement du système canadien. À Cuba, des accusations ne sont déposées qu’une fois l’enquête terminée. La personne accusée peut être emprisonnée pendant toute la durée de l’enquête.

Si vous êtes arrêté à Cuba, même pour un incident mineur, vous devez vous attendre à de longs délais avant que votre affaire soit réglée et vous ne serez pas autorisé à quitter le pays. La constitution de Cuba n’interdit pas la peine de mort, mais depuis 2003, le pays applique un moratoire sur la peine capitale.

Drogues La possession, l’usage et le trafic de stupéfiants sont sévèrement punis. Les personnes reconnues coupables de ces délits sont passibles de longues peines d’emprisonnement.

  • Alcool, drogues, médicaments et voyage

  • Le cannabis et les voyages à l’étranger


Tourisme sexuel Cuba s’emploie activement à prévenir l’exploitation des enfants dans le contexte du tourisme sexuel. Un certain nombre de touristes, y compris des Canadiens, ont été reconnus coupables de corruption de mineurs de 16 ans et moins.

Les peines de prison imposées pour ce genre d’infractions vont de 7 à 25 ans. Il est peu probable qu’un accusé obtienne une mise en liberté sous caution avant la tenue de son procès.

Mariage Les Canadiens qui veulent se marier à Cuba, y compris avec un citoyen cubain, doivent consulter l’ambassade de Cuba au Canada pour obtenir de l’information sur les documents et sur les formalités à observer.

  • Bureaux diplomatiques étrangers au Canada

  • Fiche d’information sur le mariage à l’étranger


Photographies Il est interdit de photographier :

  • les installations ou le personnel de l’armée et de la police;

  • les ports, les installations ferroviaires et aéroportuaires.

Évitez les zones militaires et les autres lieux à accès restreint ou fortement gardés. Ils ne sont pas toujours clairement indiqués.

Identification Vous devez toujours avoir sur vous des pièces d’identité avec photo. Conservez une photocopie de votre passeport en lieu sûr au cas où vous le perdriez ou qu’il vous soit confisqué.

Double citoyenneté La double citoyenneté n’est pas reconnue légalement à Cuba.

Si les autorités locales vous considèrent comme un citoyen de Cuba, elles pourraient refuser de vous accorder l’accès aux services consulaires canadiens. Cela nous empêcherait de vous fournir ces services. Renseignements généraux pour les voyageurs avec la double citoyenneté

Enlèvement international d’enfants La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est un traité international. Elle peut aider les parents à obtenir le retour de leurs enfants lorsque ceux-ci ont été déplacés ou retenus dans certains pays en violation d’un droit de garde. Elle ne s’applique pas entre le Canada et Cuba.

Si votre enfant a été déplacé ou est retenu illicitement à Cuba par un parent ravisseur :

  • agissez le plus vite possible;

  • consultez un avocat au Canada et à Cuba afin d’envisager toutes les options juridiques possibles pour le retour de votre enfant;

  • informez le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables d’Affaires mondiales Canada en communiquant avec le Centre de surveillance et d'intervention d’urgence.

Si votre enfant a été déplacé depuis un pays autre que le Canada, consultez un avocat pour déterminer si la Convention de La Haye s'applique. Prenez note que les agents consulaires canadiens ne peuvent pas intervenir dans vos affaires juridiques privées ou dans le processus judiciaire de l’autre pays. Liens utiles

  • Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés

  • Voyager avec des enfants

  • Ambassades et consulats du Canada par destination

  • Centre de surveillance et d'intervention d’urgence


Importation et exportation Effets personnels et médicaments Les touristes sont autorisés à entrer à Cuba avec un maximum de 30 kg d’effets personnels et de 10 kg de médicaments, exempts de droits.

Les effets personnels peuvent contenir des articles neufs ou usagés dont on peut raisonnablement avoir besoin pendant un séjour. Les douaniers cubains peuvent saisir tout objet importé qu’ils considèrent excessif à l’usage personnel du touriste. Ils peuvent imposer des droits élevés sur les bagages personnels excédant le poids permis.

Cigares Vous pouvez rapporter jusqu’à 20 cigares de Cuba sans avoir à fournir de documents, ou jusqu’à 50 cigares si ceux-ci sont encore dans leur emballage original, fermé et scellé, et portant l’hologramme officiel.

Au-delà de ces limites, vous devez présenter un certificat de garantie d’origine. Si vous ne vous conformez pas à ce règlement, les cigares vous seront confisqués sans compensation.

Objets d’art Les objets d’art achetés à Cuba, y compris les artéfacts et les peintures, doivent être accompagnés d’un permis d’exportation. Il est habituellement fourni par les galeries d’art appartenant à l’État.

À défaut d’avoir ce permis, vous devez enregistrer les objets d’art auprès du Registro Nacional de Bienes Culturales.

Appareils électroniques Tous les appareils électroniques dotés de la technologie GPS sont illégaux et peuvent vous être confisqués lorsque vous arrivez à Cuba. Les téléphones satellites sont également interdits. Vous pourriez être condamné à de longues peines d’emprisonnement si vous êtes reconnu coupable d'avoir importé un tel appareil.

Douanes cubaines - Gouvernement cubain (en anglais)

Cigarettes électroniques et vaporisateurs personnels Vous ne pouvez pas apporter de cigarettes électroniques et de vaporisateurs personnels à Cuba. Les douanes saisiront ces articles à l'arrivée.

Marché noir Comme touriste, vous pourriez vous faire offrir d’acheter des articles offerts sur le marché noir, comme des cigares, ou de changer de la monnaie cubaine contre des dollars. Ces transactions sont illégales et peuvent entraîner des démêlés avec les autorités cubaines.

  • Ne transportez jamais un colis pour un inconnu;

  • Faites tous vos bagages vous-même.

Circulation maritime Le gouvernement américain surveille de près la circulation maritime dans le détroit de la Floride. Il saisira tout navire n’ayant pas de licence de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) s’il croit qu’il se dirige vers Cuba.

Vous êtes soumis à ces mesures si vous amarrez votre bateau immatriculé au Canada en Floride. Vous en êtes dispensé si vous passez simplement par les États-Unis pour vous rendre à Cuba. Or, attendez-vous à une fouille complète et à un interrogatoire serré.

Conduite automobile Vous devriez vous munir d’un permis de conduire international. Plus sur le permis de conduire international

Accidents de la route Les accidents de la route sont une cause fréquente d’arrestation et de mise en détention de Canadiens à Cuba.

Les accidents causant des morts ou des blessés sont considérés comme des crimes. Il incombe au conducteur impliqué de prouver son innocence. Si vous êtes jugé responsable d’un accident de la circulation entraînant des blessures graves ou la mort, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Quelle que soit la nature de l’accident, il peut s’écouler de 5 mois à 1 an avant que l’affaire ne soit portée devant les tribunaux. Dans la majorité des cas, vous ne pourrez quitter le pays qu’à la fin du procès. On pourrait également vous mettre en prison durant cette période. En cas d'accident :

  • ne quittez pas la scène de l’accident;

  • ne déplacez pas votre véhicule;

  • appelez la police.

Conduite en état d’ébriété Les sanctions pour conduite en état d’ébriété sont sévères. La limite légale d’alcoolémie est de 0,04%


Si vous conduisez avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, vous risquez l’arrestation et la détention.

Location de voitures La protection offerte par les assurances à Cuba n’est pas la même qu’au Canada. Les agences de location sont contrôlées par le gouvernement. Si vous êtes jugé responsable d’un accident, l’agence de location annulera votre protection et réclamera des dommages et intérêts pour le coût des réparations. Les autorités cubaines peuvent vous interdire de quitter le pays à moins que l’agence reçoive le paiement ou jusqu’à ce que toutes les réclamations associées à l’accident aient été réglées.


Les contrats de location ne couvrent pas les conducteurs occasionnels. Le signataire du contrat est donc tenu responsable lorsque d’autres personnes conduisent le véhicule.

  • Faites preuve de prudence si vous louez une voiture à Cuba;

  • Évitez la location de scooters; ceux-ci sont ciblés par les voleurs, et on pourrait vous obliger à assumer leur coût de remplacement;

  • Lorsque vous rendez le véhicule de location, assurez-vous d’obtenir un reçu.


Monnaie Le peso national cubain (CUP) est la seule monnaie légale à Cuba. Vous ne pouvez plus utiliser ou échanger des pesos cubains convertibles (CUC). De plus, vous ne pouvez plus utiliser de dollars américains à Cuba. Les banques n'acceptent pas cette devise. Vous pouvez échanger vos dollars canadiens (CAD) contre des CUP sans frais :

  • aux bureaux de change dans les aéroports internationaux de Cuba;

  • dans les banques;

  • dans les grands hotels;

  • dans les bureaux de change officielles (cadeca).

Il est illégal de changer de l'argent dans la rue ou à tout autre endroit non autorisé. Il est strictement interdit d'importer ou d'exporter des CUP. Après avoir passé les douanes dans un aéroport cubain, vous pourrez effectuer vos achats par carte de crédit ou en argent comptant (CAD ou EURO).

Lorsque vous quittez Cuba, pensez à changer vos CUP en dollars canadiens avant votre départ car il se peut que les CAD ne soient pas disponibles à l’aéroport.

Cartes de crédit Les cartes de crédit émises par des institutions financières américaines ou affiliées à des banques américaines ne sont pas acceptées à Cuba.

Les autres cartes de crédit sont en général acceptées dans les grands établissements et dans les centres de villégiature qui font partie de chaînes internationales. Or, les restaurants privés (paladares) et les hôtels privés (casas particulares) n’acceptent aucune carte de crédit. Vous pouvez obtenir des avances de fonds, en CUP, avec une carte de crédit dans les banques, les hôtels ou les bureaux de change gérés par l’État (cadecas).

Cartes de débit et guichets automatiques Les cartes de débit et les virements bancaires ne sont pas communément acceptés à Cuba. Les guichets automatiques sont rares et ils ne fonctionnent pas toujours.




76 views0 comments

Comments


bottom of page